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30 mai 2005

Compte rendu réunion frais de déplacements.

Présents : Madame la Secrétaire Générale, IENIA, IENAIS, DAF

Le SNUipp avait réclamé ce groupe de travail.

En effet, la suppression des postes fractionnés, mesure contre laquelle le SNUipp s’était fortement opposé, amenait à reconsidérer l’ensemble des indemnisations des personnels « itinérants ».

Aujourd’hui près de 200 collègues sont concernés par cette enveloppe.

En préalable, le SNUipp a réaffirmé la nécessité de prendre en compte la réalité des frais de déplacements des collègues dans la transparence et l’équité de traitement.

Nous avons dénoncé la logique de pénurie et de division des personnels dans ce domaine tout en refusant la politique de la chaise vide pour ne pas laisser de collègues isolés face à des décisions de l’administration qui pourraient être unilatérales.

C’est dans le cadre de la LOLF que les nouvelles attributions et critérisations se font.

Ainsi, l’ensemble des crédits de déplacements se prend sur le titre 2 qui englobe aussi les frais de fonctionnement, la formation continue, les TICE, la prise en charge du handicap et les crédits pédagogiques...

A budget constant, l’administration n’a pu ou n’a pas voulu nous indiquer ce jour quelles actions allaient voir leur budget amputé.

Dans un souci de transparence le SNUipp a réitéré sa demande de connaître la dotation IEN qui n’apparaît pas sur les documents préparatoires afin d’appréhender le dossier dans sa globalité.

L’annonce de l’administration est de doubler les crédits de déplacements.

C’est une annonce en trompe l’œil puisque plus de deux cents personnes entrent sur cette ligne de dépense.

Le SNUipp s’est fermement opposé à la gestion d’une enveloppe frais de déplacements de circonscription par les IEN. En effet, nous sommes favorables à des critères départementaux, lisibles par l’ensemble des collègues. Cette gestion locale pourrait entraîner des dissensions au sein des circonscriptions et des inégalités de traitement.

Globalement, la critérisation prend en compte un ratio sur le nombre de postes et la distance de chaque école à la commune siège.

Catégorie par catégorie

-Les conseillers pédagogiques :

Suite à l’annonce de l’IA en CAPD, les conseillers pédagogiques généralistes, départementaux et EPS, verront leurs dotations kilométriques augmenter d’environ 20% et leur nombre de repas de 30%. Un forfait de 4 kms, équivalant au remboursement d’un titre de transport collectif est attribué aux CP exerçant leurs missions sur leur commune de rattachement.

Le SNUipp a redit son désaccord de prendre les frais de déplacements ACMO sur l’enveloppe CP, cette mission n’étant pas une mission des conseillers pédagogiques.

-Les secrétaires de CCPE :

La dotation départementale sera de16371 kms et 70 repas.

Un tableau de répartition par circonscription de kms alloués est disponible au SNUipp .

Le SNUipp propose d’abonder les crédits des CCPE qui interviennent sur les périmètres ZEP et Politique de la Ville.

-Les réseaux :

Le SNUipp a dénoncé la gestion des crédits « réseaux » par les IEN .

L’enveloppe départementale s’élèvera à 93629 kms pour les psychologues, les REGAD et les rééducateurs.

Une analyse plus spécifique est à l’étude en ce qui concerne les déplacements conséquents des REGAD « arrière pays »

Nous proposons à l’administration d’étudier une autre clef de répartition basée par exemple sur 2 visites par an et par poste. Une simulation doit nous être transmise.

-Les MAI :

Une enveloppe départementale de 30046 km est proposée prenant en compte une visite par poste tous les deux ans et une dotation pour 8 réunions à Nice.

Nous avons demandé à ce que le critère « réunion » soit pris en compte pour l’ensemble des personnels au titre de l’équité départementale.

Un tableau de répartition des kms alloués par circonscription est disponible au SNUipp.

Sur l’ensemble du dossier, nous avons demandé à ce que les dotations repas soient équivalentes pour l’ensemble des personnels itinérants.

-Les animateurs Sciences, lecture, langues vivantes :

Forfait de 2000 km par personne et 15 repas.

Nous avons demandé à ce que les coordonateurs ZEP soient de nouveau défrayés pour leurs déplacements.

- Secrétaires CCSD :

Forfait de 3000 km par personne et 15 repas.

-Coordonnateur AVS :

Forfait de 3000 km par personne et 15 repas.

Enfin, nous sommes intervenus pour demander la nature précise du forfait attribué aux CRI ; il nous sera rapidement fourni.

Tous les documents sont à votre disposition au siège du SNUipp.

N’hésitez pas à nous contacter.

Cordialement, Denis Olivier, Bernard Curti, Christophe Mottuel.

 

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