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11 septembre 2008

LES SUITES DU RECOURS TA NBI CLIS FAISANT FONCTION

Plusieurs collègues non spécialisés exerçant ou ayant exercé en CLIS ont d’ores et déjà obtenu gain de cause dans leur recours au TA et obtenu le versement rétroactif des 27 points de NBI jusqu’alors versés aux seuls enseignants spécialisés.

Par exemple, le TA de Nancy a jugé en juillet 2008 que :

’’ il est constant que la requérante exerce l’une de ces fonctions (...ouvrant droit au bénéfice de la NBI...) ; que la défense n’évoque aucune disposition légalement prise subordonnant le versement de la NBI à la détention d’un diplôme ’’.

Le ministère n’a pas fait appel de ce jugement et plusieurs cas similaires ont été régularisés dans certains départements.

De nombreux collègues dans les Alpes- Maritimes ont déposé un recours en TA avec l’aide du SNUipp.

- la déchéance quadriennale permet de remonter jusqu’à 4 années en arrière pour demander ce versement (pour mémoire, 27 points de NBI pendant un an = 1476,45 €..).

- seuls les collègues allant au recours obtiendront gain de cause.

 

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