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11 juin 2008

ACMO : Les collègues CPC ACMO de circonscription se sont réunis ce mercredi 11 juin au siège du SNUipp pour évoquer ensemble les difficultés que posent cette nomination d’ACMO de circonscription sur la forme comme sur le fond.

Nous remercions les collègues CPC qui ont pu se libérer en cette fin d’année toujours chargée pour réfléchir ensemble à cette question qui pèsera pour l’avenir de notre métier.

Sur la forme, nous avons pu constaté que la recherche du volontariat des ACMO est battue en brèche puisque les collègues démissionnaires d’ACMO se retrouvent de fait nommés d’office.

Sur le fond, les collègues ont également posé le problème de la faisabilité de ces nouvelles tâches qui ne sont pas décrites dans la circulaire de 96 qui définit nos missions et peuvent demander beaucoup de temps, au détriment des autres missions.
 De plus la compétence en matière d’hygiène et de sécurité est loin d’être évidente, elle suppose une formation importante et reste très éloignée de nos missions traditionnelles qui sont d’ordre essentiellement pédagogiques.
 L’étendue des responsabilités suggérée par les différents textes a également vivement inquiété les collègues d’autant plus que celles-ci restent à préciser.

Une audience auprès de l’IA sera demandée sur cette question par le Snuipp et la secrétaire départementale de l’ANCP.
 Une action en tribunal administratif est envisagée pour établir que la nomination des ACMO en l’état peut constituer une faute de droit de la part de l’IA.
 Vous trouverez en pièce jointe une trame pour cette action en TA. Vous pouvez nous la retourner remplie, notamment la partie discussion qui permet de développer les arguments à mettre en avant.

Cordialement,

Marc Petitjean, Denis Oliver pour le Snuipp 06

 

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