www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
21 janvier 2004

Instances

Parmi ces sigles quelques uns recouvrent une réalité complexe : celle du paritarisme.

CAPA, CAPD, CAPN : Commission Administrative Paritaire Académique, Départementale, Nationale.

Les Commissions Administratives paritaires ont à traiter des questions qui concernent la carrière, le mouvement, la formation , ... des personnels. Elles procèdent d’une élection organisée tous les trois ans.

CTPA, CTPD, CTPM : Comité Technique Paritaire Académique, Départemental, Ministériel

Les Comités Techniques Paritaires ont à traiter des questions de structures (répartition des moyens, postes...). Ils sont constitués par des délégués désignés par les organisations syndicales à partir de leurs résultats aux élections professionnelles et des représentants de l’administration.

Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947. Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle des personnels. Elles sont une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente ou la hiérarchie (souvent les Préfets) géraient structures et personnels, sans transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires.

- Elles sont paritaires (nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration.

- Elles sont consultatives. Le représentant de l’autorité (IA pour le département) prend les décisions.

- Leurs décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi et du budget.

- Elles jouent un rôle important en matière de transparence, d’information, d’avancées dans les revendications, de défense des salariés.

Les enseignants des écoles participent ainsi, par l’intermédiaire de leurs délégués, à l’organisation et au fonctionnement du Service Public d’Education, à l’élaboration des règles et à l’examen des questions individuelles relatives à leur carrière.

Notre conception du paritarisme

Notre activité de délégués du personnnel est inséparable de notre activité syndicale générale. Elle suit les mêmes règles et les mêmes grandes options que nous défendons par ailleurs :

- transparence dans les positions défendues et les débats des commissions

- information détaillée sur tous les dossiers : ce bulletin en est un exemple parmi d’autres

- recherche permanente du mandatement et du contrôle par l’ensemble des collègues.

- défense de l’équité et de la garantie d’application de la même règle pour tous

- articulation de nos interventions en CAPD avec les revendications de la profession.

 

43 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 06 : 34 avenue du Docteur Menard - 06000 NICE

Tel : 04.92.00.02.00

Fax : 04.93.35.75.52

Email : Ecrire au SNUipp 06

site : http://06.snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Alpes-Maritimes, tous droits réservés.