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30 avril 2008

Déclaration d’impôts...précisions sur les études

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération,l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous forme d’heures de soutien scolaire en application du décret nO 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé ou du 2° de l’article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 susvisé »,

Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’Etat ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.

 

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