www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Alpes-Maritimes

Vous êtes actuellement : La carrière 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
22 avril 2008

REFORME : Vers des licenciements chez les fonctionnaires ?

Le Livre Blanc de la réforme de la fonction publique, remis ce jeudi à Eric Woerth, propose de mieux évaluer les agents pour amener à une rémunération au mérite. Cette évaluation pourrait conduire à un "licenciement" en cas "d’insuffisance" professionnelle

Jean-Ludovic Silicani propose dans un Livre blanc une vaste réforme de la fonction publique française pour augmenter sa productivité en créant une gestion moderne des ressources humaines et en évaluant les agents, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d’insuffisance" professionnelle.

Le texte, remis jeudi 17 avril par le conseiller d’Etat au ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, pourrait entraîner l’ouverture d’une négociation avec les syndicats sur une réforme qui renforcerait selon lui la fonction publique au bénéfice des agents et des usagers.

Après six mois de consultations avec des fonctionnaires, des usagers et des responsables d’administrations, il suggère notamment de remplacer les 700 corps et statuts actuels par une cinquantaine de familles de métiers, de recruter les fonctionnaires sur leurs compétences plus que sur leurs connaissances, de mieux les évaluer et de fonder une partie de leur rémunération sur leur fonction et sur leurs résultats.

"Sous-utilisation"

Dans un entretien à Reuters, Jean-Ludovic Silicani précise qu’il ne lui appartient pas de décider si les gains de productivité attendus doivent être utilisés pour réduire les dépenses d’un Etat largement déficitaire ou pour augmenter les services aux citoyens. Il estime le coût de la réforme à environ un milliard d’euros qui seront selon lui vite compensés.

"Le problème de la fonction publique n’est pas un problème de qualité mais de sous-utilisation des ressources humaines largement due aux employeurs publics qui n’ont pas su mobiliser, responsabiliser et motiver suffisamment les fonctionnaires", explique-t-il.

Pour mettre fin au "cloisonnement" qui bloque les évolutions de carrière et l’adaptation des administrations, "la première proposition est de simplifier l’organisation de la fonction publique d’Etat en revenant de 700 corps à une cinquantaine de cadres statutaires auxquels correspondraient des familles de métiers comparables".

Jean-Ludovic Silicani propose également "de créer un marché de l’emploi public avec une bourse de l’emploi sur laquelle l’ensemble des postes vacants seront mis en ligne. Tous les agents publics pourront se porter candidat à un poste vacant."

"Professionnaliser les concours"

Pour attirer les compétences, "je propose de maintenir le recrutement par concours, qui assure une impartialité des recrutements, mais de professionnaliser ces concours", explique-t-il, "le critère de sélection devra être beaucoup moins des connaissances académiques qu’un critère de compétences associés aux métiers".

Côté rémunération, il suggère de remplacer "le système extrêmement opaque et complexe d’aujourd’hui - une grille indiciaire pour chacun des 700 corps et plus de 2.000 régimes indemnitaires - qui ne correspond à aucun élément objectif et empêche toute gestion moderne des ressources humaines".

Il propose que "chaque agent public ait deux composantes dans sa rémunération, une qui rémunère son grade et une qui rémunère sa fonction". "Il est juste et équitable que deux agents qui ont le même grade mais qui exercent des fonctions d’importance ou de difficulté différentes n’aient pas la même rémunération fonctionnelle", déclare-t-il.

Rémunération au mérite

"Au sein de la rémunération liée à la fonction, il y aurait une part fixe et une part variable, la part variable étant liée aux résultats, donc au mérite de l’agent, ces résultats pouvant être appréciés individuellement et/ou collectivement."

Le système de notation actuel serait remplacé par "une évaluation professionnelle fondée sur des critères objectifs qui servirait à différencier les promotions et à personnaliser une partie de la rémunération des agents".

Avec ces réformes, nul besoin de décider comme l’a fait l’Italie de basculer du système statutaire à celui du contrat, assure Jean-Ludovic Silicani : "On peut obtenir, si l’on met en oeuvre les préconisations que je fais, une souplesse au moins aussi grande dans le cadre du statut que dans le cadre du contrat."

"Tout ce qui permet au statut d’être rénové réduit les motifs d’utiliser autre chose. Plus on rénove le statut, plus on conforte le statut, moins on le rénove plus on le fragilise", insiste-t-il. "La rénovation est la condition du bon fonctionnement et du maintient du service public."

Un coût d’un milliard d’euros

Le conseiller d’Etat estime le coût de cette réforme à "un milliard d’euros qui peut être étalé sur plusieurs années".

"Dans les entreprises, on sait que pour moderniser il faut investir, que ça coûte de l’argent mais que ça en rapporte, il faut avoir la même démarche dans l’administration. Investir dans la modernisation me paraît une priorité absolue."

"La réforme permettra de mieux identifier les gains de productivité et d’y parvenir", précise le conseiller d’Etat, mais "ce n’est pas à moi de décider à quoi doivent être utilisés les gains de productivité".

 

27 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 06 : 34 avenue du Docteur Menard - 06000 NICE

Tel : 04.92.00.02.00

Fax : 04.93.35.75.52

Email : Ecrire au SNUipp 06

site : http://06.snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Alpes-Maritimes, tous droits réservés.