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1er avril 2008

RECOURS Tribunal Administratif NBI CLIS FAISANT FONCTION

Le SNUipp tient à disposition des collègues qui ont fait un recours gracieux auprès de l’IA le modèle de mémoire au TA rédigé par l’avocat du SNUipp.

Nous vous rappelons que le recours au TA doit être expédié par lettre recommandée avec accusé de réception :

- dans un délai de deux mois à réception de la réponse négative de l’IA,

- ou dans un délai de quatre mois suite à la date d’envoi du recours gracieux si l’IA n’a pas répondu.

A réception de la requête, le TA enverra un accusé de réception aux collègues avec un code permettant de suivre sur internet l’évolution de la procédure.

La requête sera envoyée au recteur pour l’inviter à produire un mémoire en défense.

Ce mémoire en défense du recteur sera alors transmis aux collègues, qui peuvent, à réception, répondre dans un délai fixé par le TA (nous envoyer copie de ce mémoire en défense).

Au terme de ces échanges, la procédure est close par le tribunal dans l’attente de son jugement.

Nous envoyons ce modèle à tous les collègues qui nous ont fait parvenir le double de leur recours.

 

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