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21 janvier 2008

CAPD du 18 janvier 2008 :les élu(e)s du SNUipp vous rendent compte.

Une Capd fleuve et chargée.

Intervention préalable du SNUipp : après les voeux d’usage, nous avons dénoncé les pressions de certains élus sur les directeurs d’école dans le cadre de la mise en place du service minimum. L’IA nous a répondu de lui signaler les situations tendues. Par ailleurs il est inadmissible que cette question devienne un enjeu de la campagne électorale (voir les échanges entre Estrosi et Peyrat sur cette question). La meilleure réponse est de faire grève massivement le 24 janvier.

A l’ordre du jour :

1) Résultats des entretiens pour les postes à profil.

10 collègues ont eu un avis défavorable au total. Le SNUipp est intervenu pour mettre en avant les éléments confiés par certains d’entre eux.

L’IA a maintenu cependant tous les avis défavorables. Le SNUipp a interrogé l’IA sur le maintien du profilage des postes de CRI et de l’UPI de l’Archet. Nous serons amenés à faire des propositions dans les mois qui viennent.

A noter, pour rappel, que la liste d’aptitude aux différents postes à profil est valable 2 ans sauf pour les classes relais.

Le Snuipp a également posé la question du devenir du poste de CP Langues et Culture régionale. Ce point sera évoqué en CTPD du 19 mars.

Concernant le poste SAPAD il y a 9 candidatures. Pour l’instant le calendrier des entretiens n’est pas fixé. La nomination se fait à titre provisoire avec une priorité à T D en septembre 2008 sous réserve que le profil ne change pas d’ici là. A noter que toutes les bonifications et indemnités que recevait la ou le collègue retenu seront supprimées.

Enfin, pour le poste de CP Eps de Nice V, un appel est lancé à tous les membres du Cafipemf n’exerçant pas sur poste d’IMF. A suivre.

2) Liste d’aptitude direction d’école :

74 collègues se sont présentés à l’entretien : 5 ont eu un avis défavorable.

Là aussi, le SNUipp est intervenu pour demander la révision de certains avis, au vu des éléments confiés par les collègues. Nous avons réussi à faire changer deux avis de défavorable en favorable.

Il y a désormais un potentiel de 206 collègues inscrits sur liste d’aptitude.

3) Départs en stage Ddeas (directeurs de Segpa) :

4 candidatures, dont une non recevable.

Le Snuipp est intervenu pour mettre en avant les besoins du département et a demandé à l’IA la possibilité de faire partir au moins 1 collègue en formation.

Accord de l’IA (les collègues étant départagés par le barème du mouvement).

Nous avons également posé la question de la vacance de poste sur la direction de la Segpa de St-Jeannet, où est assuré, depuis plusieurs années, un interim alors même que le poste est vacant et que des collègues titrés sollicitent le poste. L’ancien IA avait assuré l’an dernier que cela serait la dernière année et que le poste passerait bien au mouvement pour la rentrée 2008. L’IA a confirmé que le poste passerait au mouvement. Mise à l’étude du passage des deux demi-postes de SEGPA (ST Laurent et Cagnes) au mouvement.

4) Départ en stage de psychologue de l’EN (formation à Aix) :

9 candidatures toutes recevables.

Le SNUipp est là aussi intervenu pour mettre en avant les besoins du département au vu notamment des possibles départs à la retraite en 2008 et 2009.

A ce titre, nous avons demandé la possibilité de faire partir en formation 2 collègues. L’IA n’a retenu qu’une possibilité. Tous les collègues ont donc été « retenus » lors de la Capd pour 1 place au final : tous seront convoqués sur Aix pour passer un entretien à l’issue duquel ils seront ou non retenus pour suivre la formation.

5) Etude des 500 points pour les permutations :

4 dossiers déposés, dont seulement 2 recevables.

Le SNUipp a dénoncé le manque de concertation qui avait une fois de plus prévalu concernant les modalités d’attribution de la majoration des 500 points. Les changements notables appliqués dès cette année limitent d’autant le champ d’attribution excluant de fait notamment les situations sociales et/ou certaines médicales lourdes.

Le SNUipp avait demandé et obtenu lors du groupe de travail que les deux situations qui avaient été écartées des 500 points puissent être suivies de près lors des demandes éventuelles d’ineat (si la permutation n’aboutissait pas). Accord de l’IA.

6) Règles du mouvement 2008 :

Un groupe de travail avait déjà planché en amont sur tous les points.

Le SNUipp est intervenu sur chaque question, arguments à l’appui. Le SNUipp, à cette occasion, a également remis à l’IA la pétition « Report de la carte scolaire et du mouvement après les municipales », initiée par le SNUipp et qui a récolté près de 600 signatures à ce jour.

I ) Propositions du SNUipp :
- conservation du poste à TD pour les collègues en CPN et CLD. Accord de l’IA pour les collègues en CLD et CPN. C’est un beau succès. Les autres organisations syndicales étaient sur la même longueur d’onde.

- Possibilité pour un directeur de travailler à temps partiel : refus de l’IA.

- Possibilité alors pour le directeur souhaitant prendre un temps partiel de demander une délégation sur un autre poste d’adjoint (avec maintien du poste de direction à TD). Refus de l’IA.

- Suppression de la note dans le barème du mouvement. Refus de l’IA.

- Prise en compte de l’Ags globale dans le barème du mouvement : Pour les PE2 comme les titulaires, prise en compte des services d’enseignement, validés ou non. Accord de l’IA. Attention : Obligation pour les collègues de fournir les pièces justificatives nécessaires lors de l’envoi de l’accusé de réception.

- Points de « non spécialisés » accordés aux collègues qui entrent en formation au Capa-Sh : accord de l’IA.

- Partants en formation DEPS (psychologues) et Ddeas : conservation du poste à TD pendant 2 ans. Accord de l’IA.

- Mesure de Carte scolaire et volontaire : si un collègue se porte volontaire pour être touché par la Mcs, 10 pts sur tout poste équivalent (comme c’est le cas pour toutes les Mcs) mais pas de priorité 1 de retour sur l’école (le collègue étant volontaire pour partir). Refus de l’IA

- Demande d’un groupe de travail sur l’implantation des Imf et des postes de modulateurs afin de les proposer dès le mouvement à Titre provisoire. Accord de l’IA sur le groupe de travail. L’IUFM n’a pas encore été saisi.

- Demande d’un envoi « papier » du mouvement dans les écoles et aux personnels « isolés » (Zil, Bd, Cpn, maternité, Clm, Cld, postes particuliers). Refus de l’IA. Accord uniquement pour les Clm et les Cld.

- Possibilité d’obtenir une direction en exerçant sur poste spécialisé. Accord de l’IA « pédagogiquement » parlant. A voir si techniquement possible.

- Banalisation des postes fléchés au mouvement à titre provisoire. Refus de l’IA.

- Inscrire et mettre en exergue dans la circulaire du mouvement les particularités de certains postes spécialisés (travaillant le Mercredi matin, horaires particuliers …). Accord de l’IA.

- Postes à Profil :

1. pour les postes pouvant être demandés au mouvement et vacants à l’issue du mouvement : appel au vivier pour les personnels non nommés sur poste à profil. Nomination à titre provisoire sans priorité. Accord de l’IA.

2. postes se libérant après le mouvement définitif :

- poste créé : poste ouvert à tous. Nomination à TD. Accord de l’IA.

- Si un poste se libère en cours d’année : appel au vivier. Nomination à TP sans priorité. Accord de l’IA.

II ) Propositions de l’IA :

- seule l’annulation totale du mouvement sera possible. Impossibilité d’annuler certains vœux comme auparavant malgré l’opposition du SNUipp. Les colègues pourront néanmoins adresser un courrier pour l’examen d’une situation exceptionnelle.

- Conséquences de la NGM pour les directeurs perdant une décharge type Regad : le SNUipp a demandé que seuls les postes libérés par les retraites ou les permutations informatisées soient impactés par la perte d’une décharge.

Nous avons démontré que pour un changement de poste d’un directeur ayant un REGAD, il serait impossible d’avoir une bonne lisibilité du mouvement puisque le nouveau directeur arrivant sur l’école aurait une classe de moins, une décharge inférieure et une perte indiciaire. L’IA a décidé contre notre avis de bloquer les postes de direction et les décharges afférentes qui ne seront données qu’à titre provisoire (17 directions). Ce système complexe va se traduire par des directions vacantes, ce qui va à l’encontre de la volonté de stabilité affichée de l’IA. Rappelons que nos action ont permis que les postes de CRI comptent encore pour le calcul de la décharge de direction, que les collègues ayant un REGAD puissent le conserver dans le décompte des classes afin de ne perdre ni bonification indiciaire, ni décharge.

- Postes à profil spécifiques (Enaf, coordonnateur Avs) : appel ouvert à tous, nomination à TP avec priorité de nomination l’année suivante.

III). Ce qui change aussi :

Cumul bonification : CLIS et ZEP : 10 points au bout de 3 ans, sur la même Clis, sans interruption. Accord de l’IA.

- Directeurs changeant de groupe (minoration) suite à une Mcs : 3 points de bonifications sur le même groupe au titre du préjudice. Accord de l’IA.

7) Questions diverses posées par le SNUipp :

- Point sur la liste complémentaire et perspectives de recrutement.

Le Snuipp est fortement intervenu pour dénoncer la politique actuelle initiée par le Ministère et pilotée au plan local par le Recteur : les 5 recrutements qui ont eu lieu sont loin de couvrir tous les besoins et les postes vacants recensés par le SNUipp !

Tous les jours, ce sont des dizaines d’enseignants qui ne sont pas remplacés !

Pour autant, des raisons purement budgétaires sont mises en avant pour bloquer les recrutements pourtant nécessaires ! On est loin des considérations liées à l’accueil des élèves, aux conditions de travail des collègues qui doivent se répartir les enfants dans les classes …

Le SNUipp a demandé à l’IA de s’adresser à nouveau au Rectorat pour demander de nouveaux recrutements. Au moins 14 postes sont vacants selon nous à ce jour dans les AM. L’IA accepte de demander 5 nouveaux recrutements au Recteur. C’est une bonne chose même si de notre point de vue la demande est minorée.

- Organisation de la journée de solidarité.

Le SNUipp a demandé des précisions sur l’organisation de la journée de solidarité. Nous avons rappelé notre opposition de fond sur le principe de travailler sans être payé. Nous prendrons des initiatives très prochainement. L’IA attend des instructions du Ministère et a dit ne pas vouloir se précipiter.

En résumé, une CAPD dense où les élus du SNUipp n’ont pas ménagé leurs efforts pour la défense de leurs collègues et de l’école.

 

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