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6 janvier 2008

Le Sénat maintien une mesure dénoncée par les associations de handicapés.

L’article du Collectif budgétaire 2007 qui exonère l’Education nationale de contribution au Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a été maintenu par le Sénat, au terme d’un long débat passionné .

Cet article, qui permet à l’Education nationale de déduire de sa contribution au FIPHFP les sommes qu’elle consacre au financement des auxiliaires de vie scolaire recrutés pour accompagner les élèves handicapés, a été adopté par 201 voix contre 127.

Le ministre du Budget Eric Woerth l’a défendu avec force, faisant valoir que l’Education nationale avait consacré 51 millions d’euros au recrutement de 2.700 auxiliaires à la rentrée de septembre 2007, alors que la pénalité qu’elle aurait dû verser au fonds pour non respect de l’obligation d’employer 6% de personnes handicapées se serait montée à 17 millions.

Il a fait valoir que le FIPHFP disposait de 150 millions d’euros et n’avait encore dépensé que 150.000 euros. En outre, a-t-il insisté, il s’agit d’une "exonération temporaire et qui ne concerne qu’un seul ministère. La loi du 11 février 2005 oblige les organismes publics de plus de 20 salariés, qui ne respectent pas l’obligation d’employer 6% de personnes handicapées, à verser une contribution annuelle au fonds, destinée à aider les handicapés à entrer dans la fonction publique, financer des aménagements de postes de travail, ou rémunérer des assistants pour maintenir en poste un fonctionnaire handicapé.

Paul Blanc (UMP), qui a défendu un amendement de suppression de l’article controversé, a vivement protesté contre son maintien, jugeant "inacceptable" que l’Education nationale "s’exonère totalement de sa contribution au fonds public".

Auteur d’un amendement similaire, Jean-Pierre Godefroy (PS) a également "condamné fermement ce contournement de la loi", refusant que l’Éducation nationale "soit dédouanée de son obligation de recruter des personnels handicapés".

Il a émis la crainte que cet article ne créé "un précédent susceptible d’entraîner des attitudes similaires de la part d’autres employeurs publics". En 2006, l’Etat n’employait qu’environ 3,5% de personnes handicapées dans ses effectifs.

 

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