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9 octobre 2007

Compte-rendu audience SNUipp/ IA du 8 octobre 2007

Pour la deuxième fois, le SNUipp a rencontré le nouvel IA Monsieur Jourdan.

Les points suivants ont été abordés :

- Bases "élèves" :

pour l’instant ce logiciel ne concerne que 25 % des écoles. Des mairies sont réfractaires, des écoles ne sont pas équipées du haut débit et des collègues suivent la consigne du SNUipp de ne pas entrer dans le dispositif. Pour rappel le ministère vient d’enlever tout ce qui concerne la nationalité de l’élève. Pour Nice la bascule du logiciel Maelis vers Base élève devrait se faire d’ici un mois.

- Carte scolaire :

il y a à cette rentrée une baisse de 500 élèves essentiellement sur les 3 ans.Sur les 3 dernières années les Alpes-Maritimes perdent 2000 élèves. Concernant la carte scolaire le SNUipp a demandé la plus grande transparence afin que les écoles soient traitées de manière équitable. Accord de l’IA. Toutes les écoles figureront sur les documents de travail avec un distinguo pour celles classées en ZEP et les écoles de moins de 5 classes.

Pas de changement pour le calcul des moyennes, les enfants de moins de 3 ans ne seront pas comptabilisés. Vous avez donc tout intérêt à les mettre en liste d’attente.

S’il y a des inscriptions cela ne peut avoir pour effet de dépasser 27 élèves dans la classe.

Concernant les normes d’ouverture et de fermeture, que le SNUipp a fait évoluer favorablement au fil du temps, l’IA préfère parler de zones d’étude. A suivre.

- Ineat et liste complémentaire :

le surnombre se résorbe. Il est actuellement de 7 dont 5 congés de maternité (13 dans le Var). Le SNuipp a demandé que la liste complémentaire soit ouverte dès que les conditions seront remplies. Accord de l’IA avec quand même un regard attentif si une situation difficile d’ineat se révélait. Cela dit toutes les demandes sociales ou médicales ont trouvé une issue favorable.

- Postes "réseaux ambition réussite" :

après l’appel infructueux dans le 1er degré au collège Nucéra et au collège Jaubert à Nice, un appel vers les personnels second degré devrait être lancé par le Rectorat. La fiche de poste a été modifiée et lissée. Le SNUipp a indiqué que si l’appel avait été plus simple pour les enseignants des écoles, il y aurait peut être eu des candidats.

Par ailleurs nous avons dénoncé le fait qu’une collègue du second degré ait eu un entretien préalable avec le principal du collège et l’IEN de secteur sur demande de l’IA adjointe avant même l’appel à candidature.

- Positions d’activité :

il n’y aura pas de changement. Seuls le 50% et le 75% seront acceptés.

- Mouvement :

le SNUipp a demandé si l’IA envisageait des inflexions. Il ne s’est pas penché sur cette question. Un groupe de travail aura lieu comme chaque année pour réfléchir aux règles du mouvement.

- AVSI :

l’IA a reconnu un important retard dans le recrutement (environ 100). Il nous a annoncé le renforcement du bureau qui s’occupe de cette question à l’IA avec la nomination d’un personnel supplémentaire. Le recrutement devrait être fini fin octobre. En plus des AVSI des contrats aidés financés par la Préfecture pourraient être recrutés. Nous avons demandé l’anticipation des recrutements l’an prochain et une professionnalisation de ces emplois. L’IA est sur la même longueur d’onde.

Suite à la forte médiatisation du problème d’une enfant handicapée à Drap sans AVSI ( problème réglé depuis) France 2 et TF1 ont contacté le père de l’enfant pour le cas échéant faire un reportage. France 2 s’est désisté quant elle a su que la situation était réglée et TF1 a demandé au père si on verrait bien à l’écran que sa fille souffre d’un handicap. A vomir…

- Formation continue :

le conseil de formation se réunira 2 fois par an comme d’habitude. Nous avons demandé que l’entrée dans le métier soit une priorité car les T1 et T2 n’ont toujours pas le nombre de semaines de stage auxquels ils ont droit.L’IA s’est engagé à abonder ces stages.

- Validation des PE2 :

le SNUipp a demandé que la visite terminale de l’équipe de circonscription ne soit pas systématique, mais uniquement destinée aux stagiaires pour lesquels il y aura eu des « signaux d’alerte ». Le SNUipp considère que les conseillers pédagogiques sont déjà très occupés sans en rajouter. L’IA étudie ce dossier.

- Crédits APAC et APIPE :

attention seuls 37% des crédits APAC et 50 % des crédits APIPE ont été consommés. Le dernier mandatement aura lieu le 5 décembre. Les écoles intéressées par ces financements devront se signaler pour fin novembre dernier délai. L’argent non utilisé pour ces crédits sera reversé au ministère.

- Associations :

nous avons présenté à l’Inspecteur d’académie les problèmes relatifs à la mise en œuvre de la circulaire du recteur concernant l’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. En effet, selon cette circulaire, le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP), doit agréer toute association intervenant de manière régulière dans les établissements publics.

De nombreux problèmes résultent de cette décision. Les procédures ne sont pas connues de tous, le verdict de cette instance est parfois inattendu et met en porte à faux les circonscriptions, l’articulation avec les procédures d’agrément des intervenants est parfois contradictoire. L’inspecteur d’académie estime que pour les associations sportives nationalement agréées (7 disciplines), cela ne change rien ; pour les autres, cette année sera une transition progressive.

Pour le SNUipp, il s’agit sans doute d’une lecture trop restrictive du décret 92-1200 qui dispose en article 1 :

« Les associations qui apportent leur concours à l’enseignement public peuvent ( souligné par nous et non « doivent ») faire l’objet d’un agrément lorsque ce concours prend l’une des formes suivantes :

1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements ;

2° Organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;

3° Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. »

Le SNUipp continuera d’intervenir sur ce dossier, notamment lors des réunions du CAAECEP.

- Sorties hors territoire français (notamment Italie, Monaco) :

la circulaire 99-136 du 21 sept.99 précise les modalités pour sortir du territoire français avec des mineurs. En l’état, les formalités sont extrèmement lourdes et contraignantes et différentes selon la nationalité des enfants. Le SNuipp a interpellé l’IA sur cette question afin d’arriver à une simplification de ces formalités pour des sorties régulières (ski ou natation). L’IA s’est engagé à en parler en Conseil d’Ien et s’est adressé à nouveau au Préfet sur ce dossier.

 

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