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4 juillet 2007

Compte rendu de la CAPD du 3 juillet

En liminaire le SNUipp a tenu à apporter son soutien à 3 écoles du département victimes de dégradations ou de vols et a condamné fermement ces agissements..

L’Ia a tenu à associer l’ensemble de la CAPD à cette prise de position. Ensuite nous avons fait état de notre forte préoccupation par rapport au logiciel "base élèves" et sur la confidentialité des données rentrées. La CNIL vient de mettre en garde le ministère qui suspend "Base élèves" sur les départements concernés.

Le SNUipp a réaffirmé sa consigne de rentrée de refuser de rentrer dans le dispositif.

Enfin nous avons dénonçé l’annonce de Darcos de suppression de 10 000 postes d’enseignants pour la rentrée prochaine. Nous avons annoncé une riposte à la hauteur de l’attaque.

Sur ce sujet, on aurait pu s’attendre à une déclaration de la CGT et de l’UNSA.....silence radio.

Mouvement à TP 3°tour

En préambule, l’IA a remercié les services et les délégué(e)s du personnel pour leur implication lors des groupes de travail préparatoires à la CAPD.

Il a ensuite présenté la situation d’une école où existe depuis deux ans un climat relationnel extrêmement tendu et prononcé, en s’appuyant sur une enquête administrative, la mutation dans l’intérêt du service d’une collègue.

Dans la même école, le directeur a été obligé de participer au mouvement.

Le SNUipp qui a suivi le dossier depuis le début, a donné un certain nombre d’éléments à la CAPD pour indiquer que les responsabilités étaient plus largement partagées, ce qu’avait reconnu en partie l’IA lorsqu’il avait reçu la collègue en notre présence le 2 juin.

Face à cette mesure le SNUipp a demandé un vote de la CAPD en jugeant très sévère la position de l’IA.

Résultat du vote : Seul le SNUipp a voté contre cette mutation d’office, la CGT a voté pour avec l’administration, le SE-UNSA s’est abstenu.

Ensuite nous avons étudié toutes les situations signalées la veille à la DIPE : problèmes de postes et de nominations de collègues.

D’autre part, le SNUipp a rappelé que les délais entre les deux tours du mouvement avaient été très brefs et avaient nécessité un travail très dense de la part des élus et aussi des services de la Dipe.

Se pose également la question des postes de modulateurs : le SNUipp avait demandé il y a quelques temps la tenue d’un groupe de travail à ce sujet (qui avait été accepté sur le principe par l’IA). Celui-ci n’a pu se tenir vu les délais. Le SNUipp a rappelé qu’il s’agissait d’opérations de carte scolaire et qu’à ce titre cela devait être débattu et discuté... et que ces postes ne pouvaient pas seulement être le fruit de propositions de l’Iufm. Nous avons également demandé une étude plus en amont des postes de modulateurs afin de pouvoir les injecter lors du 2ème tour du mouvement.L’Ia nous a dit qu’il essaierait de modifier le calendrier à ce titre.

Calendrier à venir : groupe de travail à l’IA le 24 août pour affecter les personnels sans poste (106 collègues).

Postes à profil :

- Postes RAR : Nomination au Collège Jules Romains à Nice et deux nouveaux appels à candidature aux Collèges Nucera et Jaubert.
- Secrétaire de Comité exécutif (Ex Coordonnateurs ZEP) : Deux nominations à Carros et Nice 4. Trois postes vacants, un nouvel appel à candidatures à la rentrée.
- Classes Relais : Deux nominations à TD, Sospel et Vence.
- CP EPS Carros : toujours vacant. Un appel général, sans condition de diplôme, sera lancé à la rentrée.
- Deux autres appels à candidature à la rentrée : Psychologue au Cannet et UPI de l’Archet à Nice.

Pratiquement sur tous ces appels, l’administration a essayé de rendre responsables les élu(e)s du personnel des retards de nomination, alors qu’à la dernière CAPD l’IA avait indiqué que les appels partaient avant les vacances.

Cette tentative allant même jusqu’à enfreindre les règles d’appels à candidature pour ce type de poste, réservant les commissions d’entretien à quelques candidatures "spontanées". Nous avons pu faire respecter les principes d’équité qui doivent prévaloir en la matière.

Ineat

Alors que 10 inéats ont été prononcés, seulement 9 personnes figuraient sur le document de travail. A notre demande d’explication, pas de réponse... Pour l’instant ces collègues n’ont pas encore été affectés.

Psychologues de l’EN et horaires de service.

Le SNUipp est intervenu pour qu’une information soit faite en direction des IEN de Nice, sur les horaires des psychologues suite à l’entrée en semaine de 4 jours. Pour mémoire, l’IA, répondant à une question du SNUipp il y a deux ans, avait arrêté le service des psychologues exerçant en semaine de 4 jours sur la base de 24 heures par semaine, fonctionnement sur le calendrier des semaines à 4,5 jours (les psychologues ont en effet une obligation de service de 24 heures). Concrètement, la rentrée se fera encore cette année le 3 septembre Cependant, le Président de séance a indiqué que cette règle était susceptible de changer car la quasi totalité des psychologues exercera désormais en semaine de 4 jours. Il a dit être en réflexion sur ce sujet avec l’IEN-ASH, et que de nouvelles annonces pourraient être faites dans le courant du mois de septembre prochain.

A suivre...

 

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