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22 mai 2007

Compte rendu de la CAPD du 18 Mai 2007

Les élu(e)s du SNUipp, se sont, tout au long de la CAPD, fortement exprimés, manifestant par là même le travail important mené en amont en lien notamment avec les services de la Dipe. Le SNUipp a, en préalable, rappelé que cette Capd se tenait dans un contexte particulier, suite à la nomination d’un nouveau Président de la République et d’un nouveau Ministre de l’EN. Les premières réformes annoncées visant à instaurer un service minimum dans les écoles seraient une véritable attaque en règle contre le droit de grève. De même, la restriction du nombre de fonctionnaires constitue un non-sens. Le SNUipp et la FSU sauront juger aux actes et restent bien sur vigilants et prêts à l’action.

Congés de formation professionnelle. A nouveau 156 mois à allouer (dotation ministérielle identique à 2006). Le SNUipp a dénoncé l’insuffisance des moyens accordés à ces congés malgré le nombre important de demandes (102 cette année). D’autre part, nous avons également dénoncé l’absence depuis de nombreuses années des congés de mobilité qui correspondraient pourtant parfois mieux aux projets de certains collègues souhaitant se réorienter.

Les candidatures ont été classées selon 3 catégories : niveau 1 = deug ; niveau 2 :licence eau-delà ; niveau 3 : divers. L’ancienneté générale de service + des points selon l’ancienneté de demandes consécutives ont permis de départager les demandes. Le SNUipp a, en amont, apporté certaines modifications aux documents initiaux.

Au total, ce sont 18 collègues qui ont obtenu leur congé de formation professionnelle : 1 départ en catégorie 1 ; 15 en catégorie 2 ; 2 en catégorie 3. Le SNUipp les a tous prévenus.

Mouvement à TD. L’IA a dit regretter la diffusion des résultats en amont de cette Capd et rappelé que cela avait impliqué de nombreux appels dans les services, sans que tous les éléments soient pour autant fiables. Le SNUipp a fait état des nombreuses contributions qu’il a apporté, grâce notamment à la diffusion des ces résultats. Des erreurs, oublis ont ainsi pu être décelés avant la Capd, permettant d’avoir un document lissé et fiable. Le SNUipp, pour sa part, prend toutes les garanties d’usage à ce sujet en demandant systématiquement aux collègues qui nous contactent, de rappeler pour confirmation des résultats après la Capd.

Côté chiffres : 1797 participants (1841 en 2006) ; 47.19% de taux de satisfaction, dont 43.28% de vœux 1. L’IA s’est dit satisfait de la baisse du nombre de direction restées vacantes : 33 + 2 classes uniques.

Le SNUipp a rappelé que le mouvement constituait un temps fort dans l’année pour les personnels et les écoles. Cela nécessitait un gros travail en amont, dans lequel le SNUipp s’est pleinement impliqué de manière constructive et active afin de respecter l’équité entre tous. Nous avons remercié le service de la Dipe pour le travail fourni et les échanges fructueux qui ont permis d’obtenir aujourd’hui des résultats du mouvement dans les temps.

Sur la direction d’école : si le Snuipp se félicite également de la baisse du nombre de directions restées vacantes (45 en 2006 contre 33 en 2007), nous avons rappelé que la malaise persistait malgré tout chez nos collègues directeurs et que les non-réponses ministérielles apportées par le « soit disant protocole d’accord » ne résolvait rien. Sans compter les sanctions financières qui ont touché 91 collègues dans le département et qui sont encore dans tous les esprits.

Sur les postes fléchés Anglais : 0 Poste vacant à l’issue du mouvement à Td avec des postes obtenus très majoritairement par des « petits » barèmes. Un « score » à noter mais qui ne correspond pas forcément à un attrait de l’enseignement de la langue mais plutôt comme un moyen de se rapprocher géographiquement du domicile.

Sur les postes Ash : là aussi un nombre de postes vacants qui diminuent ou qui stagnent plus ou moins selon les options. Ce sont encore les Clis qui posent le plus problème avec 11 postes restés vacants (20 en 2006) et 34 nominations à TP et seulement 3 à Td. Les difficultés inhérentes à ces postes, la disparité des recrutements, du public accueilli sont une fois de plus très nettement mises en cause

En Segpa : 5 postes vacants ; 0 en Upi ; 4 en Regad ; 4 en option G (5 en 2006) ; 6 pour les Zil Ais …

Les interventions et les demandes fortement exprimées par le SNUipp, en Capd notamment, pour obtenir un nombre de départs en formation conséquent, reflètent bien là la nécessité de poursuivre cet effort.

0 poste vacant de psychologue de l’EN (contre 3 en 2006). Cependant, suite aux départs en congé de formation professionnelle, 2 postes seront vacants pour un an. Un sera proposé à une collègue sortante de formation. L’autre fera l’objet d’un appel à candidature.

Sur les postes de conseiller pédagogique : 2 postes vacants de CP Eps ; le poste de CP Ash vacant + un poste de CP sur Nice 6 vacant pour un an. Des appels à candidatures vont être lancés par l’IA.

Le Snuipp a rappelé son opposition à la règle qui a nouveau prévalu cette année et qui permet la transformation d’une nomination d’un collègue CP (à TP cette année) à TD à la rentrée, sous forme de priorité, au motif que celui-ci a fait fonction durant l’année scolaire, les autres CP étant de fait « battus » au mouvement (alors qu’ils n’avaient pu demander le poste à l’époque étant déjà eux-même en fonction). Le SNUipp a demandé à l’IA de rediscuter cette règle pour le mouvement prochain.

Le Snuipp a fait état de son inquiétude devant le nombre relativement important de postes d’Imf restés vacants : 10 contre 6 en 2006. De nouvelles triplettes vont devoir être organisées en lien avec l’Iufm.

Enfin, à noter que 14.2% de Pe2 ont eu une affectation dès ce 1er mouvement (25), dont 15 en élem., 4 Bd, 7 en postes fléchés, 5 en Zep, 2 en Clis, 1 en Ime.

Les situations de plusieurs collègues et de leur mouvement ont été abordées. Une nouvelle demande d’annulation de permutation a été également étudiée, qui reste à suivre pour l’instant.

Le SNUIpp a également fait état d’une situation paradoxale où deux adjointes d’une même école se voient dans l’obligation de participer au mouvement et, n’ayant rien obtenu, de solliciter une délégation afin de quitter l’école suite à un conflit avec la directrice, qui malgré son attitude plus que contestable, reste sur place et n’est nullement inquiétée. D’autres cas identiques, déjà soulevés lors de la dernière Capd, n’ont toujours pas, à ce jour, reçu réponse de la part de l’IA, malgré les demandes d’audiences sollicitées par les collègues.

L’IA s’est dit vouloir rassembler l’ensemble des pièces de chaque dossier et s’est engagé à recevoir les personnels dès que possible.

Directions d’écoles spécialisées : 5 restent vacantes : 3 collègues ont été affectés à TD. 2 autres ont sollicité l’interim de direction. A suivre, pour l’instant encore, la situation de la direction de l’école de Cimiez Application.

De même a été étudiée la situation des collègues sortant ou entrant en formation Capa-Sh et qui restent sans poste.

La nomination sur le poste à profil « BCD de Nice Bon Voyage » a été prononcée à TD.

Les nominations sur les postes RAR seront à TP. Les deux postes sur des supports Snd degré du centre Ville sont maintenus.

Le SNUipp a également précisé qu’il souhaitait, dans le cadre du mouvement, pour l’an prochain, rediscuter au moins de 3 points :

La notion d’ancienneté générale de services (seuls les services validés par les collègues dans le cadre de leur retraite, c’est-à-dire « rachetés » ont été pris en compte dans le calcul du barème, alors même que cette validation n’est pas obligatoire et que le reclassement peut suffire). Pour le SNUipp, l’ensemble des services rentrant dans le champ du reclassement doivent pouvoir être pris en compte, afin de ne pas faire de clivage entre ceux qui « peuvent » racheter et les autres. Autre point : la notion de volontariat lors d’une MCS. Enfin, le maintien du poste à TD pour un an , pour les collègues partant en Ddeas et en stage de psychologue à Aix.

De nombreux appels à candidature vont être lancés par l’IA :

Conseiller pédagogique Ash (exigence de Cafipemf mais pas du Capa-Sh). Nomination à TP.

2 postes de CP EPS (Carros 3 Vallées ; Nice 2). Nomination à TD.

CP généraliste sur Nice 6. Nomination à TP.

Postes de référent handicap : Nice V Oliviers (nomination à TD), Antibes (nomination à TP) : un des deux devrait être étiquetté Snd degré. Appel au vivier puis à candidature. + Un poste sur Le Cannet étiquetté Snd degré. + peut-être aussi le poste de référent à St-André.

Un poste de CRI sur T.Roméo. Appel au vivier. Nomination à TP.

Deux postes de psychologues de l’EN « faisant fonction » (Le Cannet et Nice). Nomination à TP.

Intégration par Liste d’aptitude dans le corps des PE.

245 possibilités pour 93 demandes … qui ont été toutes acceptées. Il reste 650 instituteurs dans le département. Le SNUipp a posé le problème de la cherté du logement dans notre département, ce qui explique, que pour la 3ème année consécutive, il y a moins d’intégré(e)s que de possibilités.Le SNUipp prépare une note sur cette question, l’IA a accepté de relayer ce courrier auprès du Ministère.

Hors-classe : 28 possibilités ce qui reste dérisoire . Rappelons que 15% des collègues ayant atteint le 7° échelon des PE devraient intégrer la Hors classe, ce qui n’est pas le cas. Le Ministère ne tient pas ses engagements.

Questions diverses posées par le SNUipp :

- Grille de notation/Promotion.

Suite au groupe de travail de novembre dernier, elle sera légèrement revue à compter du 1er septembre 2007.

4 ème échelon : 10 de note par défaut.

8ème échelon : 16.5 note moyenne.

Promotions : note arrêtée au 31 août 2007 pour les deux corps (instits et PE).

Le SNUipp a demandé que les collègues ayant atteint le 10ème échelon avant leur départ à la retraite et ayant 3 ans d’ancienneté au 1er janvier puissent automatiquement passer au 11ème échelon. Ces promotions étant prises sur le contingent départemental. L’IA interroge la Division des Affaires Juridiques au Ministère.

Fusion éventuelle des écoles de l’Ariane Manoir et Val d’Ariane Maternelle : rien ne sera fait avant la rentrée 2008.

Deux situations personnelles ont été abordées.

Cette CAPD a été préparée avec soin par les délégués du SNUipp qui sont intervenus sur tous les points.

 

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