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5 février 2007

EPEP : le CSE se prononce contre par 41 voix contre une

Le CSE (conseil supérieur de l’Éducation) a rejeté le projet de décret créant les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire), aujourd’hui lundi 5 février 2007.

Le texte a recueilli 41 voix défavorables, 1 pour, 1 abstention et 4 refus de vote.

En début de séance, une vingtaine d’organisations avaient sans succès demandé le retrait du projet de décret de l’ordre du jour. Le 25 janvier dernier, ces mêmes organisations avaient déjà refusé de siéger au CSE conduisant au report de la séance. Elles dénoncent la "précipitation" du ministère sur ce dossier et adressent une série de reproches au projet actuel. Selon elles, le texte ne clarifie pas le fonctionnement administratif et financier de l’école primaire et remet en cause l’indépendance pédagogique des équipes.

Le projet de décret prévoit la création d’EPEP à titre expérimental, pour passer d’une logique d’école communale à celle d’établissement public. L’expérimentation est prévue par la loi du 13 août 2004 dite loi de décentralisation. Les EPEP doivent permettre une gestion mutualisée des moyens entre plusieurs écoles, par exemple en milieu rural. Ils associeront les élus, les acteurs et les usagers de l’enseignement.

Le texte doit maintenant être soumis au Conseil d’État pour avis.

 

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