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22 janvier 2007

Rencontre du SNUipp avec l’Association des Maires de France

Comme annoncé au CN, nous avons rencontré l’AMF sur le dossier EPEP vendredi 12 janvier. Nous avons présenté les raisons de notre opposition à ce projet (précipitation, équilibre municipalités/Education Nationale, concentration des écoles, télescopage des projets d’école et du travail en équipe avec le nouveau Conseil pédagogique, ...) et avons eu un long échange avec les représentants de l’AMF sur ses différentes conséquences.

L’AMF a été destinataire du projet et à l’heure actuelle l’AMF n’a pas de position achevée (l’AMF rassemble tous les maires quelques soient leurs options), mais décidera de sa position lors d’un comité directeur le 24 janvier. La position sera transmise au ministère pour le CSE du 25. Une copie de la lettre au ministre nous sera transmise.

Les représentants de l’AMF nous ont fait part des fortes réticences que provoquait ce projet parmi leurs adhérents et nous a signalé leur opposition à toute mesure imposée aux municipalités ou aux communautés des communes. Le fait que l’actuel projet soit une expérimentation peut faire évoluer cette position.

Voici brièvement exposées les raisons des réticences de l’AMF :

Le décret prévoit que les communes transfèrent « des compétences plus ou moins étendues ». Il s’agit en fait d’externalisation des décisions ou de gestions communales (transports scolaires, fournitures, entretiens des bâtiments...) qui ne seraient plus assurés par la commune et ses services mais par l’établissement public. Les dépenses d’éducation représentent environ 1/3 du budget des communes, les mairies sont attachées au lien de proximité entre école et famille et se voient mal dessaisies de ses responsabilités

L’EPEP introduit de la complexité et un lieu qui sort du débat politique local. En effet, 1 élu lorsqu’il décide d’une mesure en faveur de l’école le fait en fonction du budget communal.

La mise à disposition d’un secrétaire financé par les budgets des communes ou de l’établissement public intercommunal correspond à un transfert de charges des communes vers l’Etat pour des missions qui relèvent de l’Education Nationale. L’AMF doute que cette disposition figure dans le décret.

L’AMF n’a pas d’observation sur la partie pédagogique et pense que le ministère cherche à résoudre partiellement la question de la direction école.

Ce projet répond au problème de l’attribution de financements aux écoles par les ministères (exemple : le dispositif de réussite éducative).

Le champ des compétences de l’EPEP n’est pas clairement défini : rien n’empêche qu’il puisse comprendre des actions périscolaires...

Nombre de maires ont donc une appréciation convergente avec celle du SNUipp, mais avec leur approche : c’est essentiellement la perte de certaines compétences et leur transmission à un établissement public dont le président est certes un élu, mais le directeur un fonctionnaire d’Etat dont le supérieur hiérarchique est l’inspecteur d’académie.

 

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